Informations préalables au processus contractuel
Ce site web www.pevgrow.com/fr/ est la propriété de SITE OF SHOPS ONLINE SL avec le numéro de TVA B98262777 et le domicile fiscal à C/ VEREDA MÁS DE TOUS 22C, 46185 LA POBLA DE VALLBONA, VALENCIA, agissant commercialement sous la marque PevGrow.
Les conditions générales du contrat réglementent la relation de vente à distance entre SITE OF SHOPS ONLINE SL et l'utilisateur ou le client, conformément aux stipulations légales, en particulier, la loi 7/1998, du 13 avril, sur les conditions générales du contrat, la loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, Loi 7/1996, du 15 janvier, sur la réglementation du commerce de détail, et Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique.
SITE OF SHOPS ONLINE SL se réserve le droit d'apporter, sans préavis, les modifications qu'il juge opportunes aux Conditions Générales. Ces modifications peuvent être effectuées à travers leurs sites web, par tout moyen admissible par la loi et doivent être respectées pendant la durée de leur publication sur le web et jusqu'à ce qu'elles ne soient plus valablement modifiées par des modifications ultérieures. Cependant, SITE OF SHOPS ONLINE SL se réserve le droit d'appliquer, dans certains cas, des Conditions Particulières de Contrat de préférence aux présentes Conditions Générales lorsqu'elle le juge opportun, en les annonçant en temps utile.
L'objet du site est la vente de produits destinés à la culture personnelle
La durée du contrat est liée à la livraison du produit sans préjudice du droit de rétractation.
En tant qu'utilisateur ou client, il déclare expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d'utilisation et les présentes conditions générales de contrat. De même, vous déclarez être majeur et disposer de la capacité juridique et de la capacité d'agir nécessaires pour accéder aux sites web de SITE OF SHOPS ONLINE SL et contracter à travers eux.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne qui est disponible sur le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Pour acheter nos produits, vous pouvez vous rendre dans la section correspondante de notre boutique en ligne.
Vous pouvez vous inscrire en tant qu'utilisateur du site pour effectuer l'achat en ligne dans la section correspondante sur le site même. Conformément à la législation applicable et en vigueur en matière de protection des données, SITE OF SHOPS ONLINE SL informe les utilisateurs que les données personnelles recueillies lors du processus d'inscription et de l'achat ultérieur, seront incorporées au système de traitement appartenant à SITE OF SHOPS ONLINE SL, afin de traiter ces actions de l'utilisateur et de gérer les actions ultérieures qui en découlent.
Nous vous informons que la base juridique du traitement de vos données est la bonne exécution du contrat entre les parties et le consentement. Conformément aux droits conférés par la législation en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, d'effacement, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles ainsi qu'au consentement donné pour leur traitement, en envoyant votre demande à l'adresse mentionnée ci-dessus ou à l'adresse électronique customer@pevgrow.com. Vous pouvez adresser votre plainte à l'autorité de surveillance compétente.
Au cours du processus d'achat, vous devez vous identifier à l'aide du nom d'utilisateur et du mot de passe fournis. Ces données ne seront pas rendues publiques. Vous êtes responsable du traitement confidentiel et responsable de l'identité et du mot de passe obtenus lors de l'enregistrement en tant que client, et ne pouvez les transmettre à personne d'autre. Vous pouvez modifier les informations enregistrées à tout moment, dans votre espace client. Dans cette même section, vous aurez accès à un historique de vos commandes, il s'agit uniquement d'une section de consultation mais sa gestion est autorisée, et l'utilisateur peut supprimer les enregistrements qu'il juge inutile de consulter.
Une fois le processus d'achat terminé, le client recevra une confirmation de l'achat par e-mail. Il est essentiel qu'au cours du processus d'achat, l'utilisateur indique une adresse électronique valide. Si dans les 24 heures suivant la finalisation de la commande vous ne recevez pas la confirmation, veuillez contacter SITE OF SHOPS ONLINE SL par téléphone au service clientèle 961658271 ou par email customer@pevgrow.com.
Tous les contenus du site sont en espagnol, français, allemand et italien.
Dès réception du produit à l'adresse de livraison indiquée, le client recevra une facture ou une copie de la commande.
Offre et validité
Dans le cas d'un produit en promotion, le prix de l'offre et la validité de l'offre sont toujours indiqués à côté des caractéristiques essentielles du produit.
Conformément à la réglementation en vigueur, SITE OF SHOPS ONLINE SL propose des informations sur tous les articles en vente, leurs caractéristiques et leurs prix. Toutefois, SITE OF SHOPS ONLINE SL se réserve le droit de retirer, de remplacer ou de modifier les produits proposés sur son site web, en modifiant simplement le contenu de celui-ci. De cette façon, les produits offerts à tout moment par le site web seront régis par les conditions générales de contrat en vigueur dans chaque cas. De même, l'entreprise aura le droit de cesser d'offrir, sans préavis et à tout moment, l'accès aux produits susmentionnés.
Caractéristiques essentielles du produit
Les produits offerts dans notre boutique en ligne, incorporent une photographie et les caractéristiques essentielles de la même, ce sont les informations obtenues auprès du fabricant lui-même. La couleur du produit, observable sur la photographie, n'est pas contraignante. Il est identifié dans les caractéristiques.
Garantíes
Tous les produits proposés sur le site bénéficient de la garantie commerciale du fournisseur du produit. SITE OF SHOPS ONLINE SL dispose d'un service après-vente, pendant que la garantie est en vigueur, le client peut l'exécuter en se rendant à l'établissement de SITE OF SHOPS ONLINE SL, au service après-vente, par courriel à customer@pevgrow.com ou aux points établis par le fournisseur lui-même. En cas de doute, vous pouvez contacter le service clientèle par téléphone au 961658271 ou par courriel à customer@pevgrow.com
S'il s'agit de produits périssables et que vous les recevez en mauvais état ou périmés, veuillez contacter customer@pevgrow.com Il est essentiel de suivre les instructions de conservation indiquées sur l'emballage lui- même, en plus de respecter la date de péremption, en conservant dans tous les cas la preuve d'achat.
Prix
Les prix de tous les produits sont indiqués en euros, en livres sterling et en dollars américains et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Si une autre taxe est applicable, elle est indiquée (IGIC ou IPSI)
Frais de livraison et de transport.
SITE OF SHOPS ONLINE SL expédie tous ses produits en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en France, en Corse, en Hollande, en Italie, au Luxembourg, au Portugal et au Royaume-Uni.
SITE OF SHOPS ONLINE SL n'expédie des graines qu'au Canada, au Chili, en Colombie, au Costa Rica, en Équateur, aux États-Unis, en Guadeloupe, en Guyane française, à Mayotte, à la Réunion, en Martinique, à Saint-Barthélemy, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, en Israël, au Mexique, au Pérou, en Suisse, en Uruguay et au Venezuela.
LIVRAISON GRATUITE
Les commandes de graines sont expédiées gratuitement dans les conditions suivantes :
- Livraison en Espagne - Commande supérieure à 30€
- Livraison en Europe - Commande supérieure à 100€
- Livraison dans le reste du monde - Commande supérieure à 150€
Pour plus d'informations sur les frais d'expédition, veuillez consulter les tableaux de prix : https://pevgrow.com/fr/grow-shop/56-frais-dexpedition
Méthodes de paiement
Le client pourra payer le montant de sa commande en choisissant l'une des méthodes suivantes indiquées dans cette url :
https://pevgrow.com/fr/grow-shop/43-options-paiement
Exécution du service
SITE OF SHOPS ONLINE SL s'engage à livrer la commande dans un délai maximum de 2-3 jours ouvrables pour les commandes en Espagne, 4-10 jours ouvrables pour les commandes en Europe et entre 6-20 jours ouvrables pour les commandes internationales.
La disponibilité des produits proposés par SITE OF SHOPS ONLINE SL peut varier en fonction de la demande des clients. Bien que SITE OF SHOPS ONLINE SL mette à jour le stock périodiquement, le produit demandé par le client peut être en rupture de stock à ce moment-là. En cas de non-exécution par indisponibilité, SITE OF SHOPS ONLINE SL au moment où elle prend connaissance de cette situation en informera le client par courrier électronique. La durée de cette communication ne dépassera en aucun cas le délai maximal de 30 jours. SITE OF SHOPS ONLINE SL peut donner la double option : de fournir au client sans augmentation de prix, un produit de caractéristiques similaires ou de qualité supérieure, ou sauf raisons justifiées et démontrables par SITE OF SHOPS ONLINE SL dans la même période de payer les sommes versées pour la commande annulée.
Droit de révocation, retours et réclamations
L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires pour se rétracter du contrat, à compter du jour où le client reçoit les marchandises, le produit, sans pénalité et sans indication des motifs.
L'exercice du droit de rétractation doit être notifié par téléphone au 961658271, par courriel à customer@pevgrow.com , en envoyant votre lettre à notre adresse postale C/ VEREDA MÁS DE TOUS 22C, 46185 LA POBLA DE VALLBONA, VALENCIA, ou en utilisant le formulaire de rétractation.
Selon les dispositions de l'article 103 de la loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers, sont exonérées de rétractation les prestations de services ou les livraisons de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Le Retour
En cas de retour parce que le produit ne répond pas aux attentes de notre client, les frais d'expédition et de collecte seront à la charge du client.
En cas de retour pour des causes imputables à PevGrow, les frais d'expédition seront à notre charge et le client aura la possibilité de demander un autre article similaire ou un remboursement complet.
Le client devra renvoyer ou livrer le produit directement à SITE OF SHOPS ONLINE SL, à l'adresse C/ VEREDA MÁS DE TOUS 22C, 46185 LA POBLA DE VALLBONA, VALENCIA, sans retard excessif, et en tout cas dans un délai maximum de cent jours civils à compter de la réception du produit. Le délai sera considéré comme respecté si le client retourne le produit avant l'expiration du délai.
Remboursement du paiement
Le remboursement des sommes perçues par le client s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, sauf disposition contraire.
SITE OF SHOPS ONLINE SL versera les montants payés par le client dans un délai de 14 jours civils à compter de la date de réception du droit de rétractation.
Le remboursement des sommes perçues par le client s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, sauf disposition contraire.
SITE OF SHOPS ONLINE SL peut retenir le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu le produit, la raison du retrait, ou jusqu'à ce que le client fournisse la preuve du retour de la même, en fonction de la condition qui est remplie en premier.
Retour du produit défectueux
Dans le cas où le produit n'est pas en bon état et que les causes attribuables à cela, ne sont pas le fait du client, le client aura le droit de retourner le produit, en informant SITE OF SHOPS ONLINE SL de la raison du retour par l'un des moyens prévus dans ces conditions de contrat, et sans frais pour le client. Ce retour pour cause de défaut ou de mauvais état du produit ne sera pas considéré comme un droit de rétractation.
SITE OF SHOPS ONLINE SL s'engage à assumer les frais de retour et à restituer le produit pour un nouveau conformément aux conditions acceptées au moment de la vente.
Si le client souhaite formuler une réclamation, l'établissement de SITE OF SHOPS ONLINE SL est situé à C/ VEREDA MÁS DE TOUS 22C, 46185 LA POBLA DE VALLBONA, VALENCIA ou par courrier à l'adresse suivante électronique customer@pevgrow.com.
Compétence
De même, SITE OF SHOPS ONLINE SL se réserve le droit d'intenter les actions civiles ou pénales qu'elle juge appropriées pour l'utilisation abusive de son site web et de son contenu ou pour la violation de ces conditions.
La relation entre l'utilisateur et le fournisseur est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs différends à l'arbitrage ou à la juridiction ordinaire dans le respect des règles de compétence en la matière. SITE OF SHOPS ONLINE SL est domicilié à VALENCIA, en Espagne.
DERNIÈRE MISE À JOUR : 13 novembre 2020